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MAITRE AMADOU ALI KANE, AVOCAT A LA COUR « LE KHAT N’EST PAS UNE DROGUE »

Posté par: Aboubacar guèye| Dimanche 17 janvier, 2016 14:01  | Consulté 3142 fois  |  0 Réactions  |   

Maître Amadou Ali Kane est un éminent avocat du barreau sénégalais. Il est également membre de la RADDHO. Maître est un infatigable défenseur des droits de l’homme.  Il a mené combat farouche contre ceux qui considéraient le khat comme une drogue. C’était un combat perdu d’avance. L’opinion publique sénégalaise ne connaissait pas ce produit originaire de la corne de l’Afrique. Beaucoup de personnes sont été inculpées et placées sous mandat de dépôt. Elles risquaient jusqu’à 20 ans de prison ferme si elles étaient reconnues coupables. Finalement, maître Kane est sorti vainqueur de cette confrontation après un long marathon procédural. La chambre d’accusation lui a donné raison. Je vous propose le post qu’il avait fait sur sa page facebook et une vidéo sur lesquels il s'explique clairement son point de vue sur le Khat.  Sonpost sur soncompte facebook avait fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Parlons d'un sujet tabou : la drogue

Que faut-il entendre par drogue et par substance psychotrope ?

Par drogue, il faut entendre toute chose ou toute substance qui crée de la dépendance et nuit à la santé.

Dans une telle acception, la cigarette peut valablement être considérée comme une drogue puisqu'aussi bien , elle crée un phénomène de dépendance et nuit gravement à la santé.

Par substance psychotrope, il faut comprendre toute substance ou toute chose qui modifie le fonctionnement du système nerveux central et agit sur la conduite de l'individu.

On peut se demander si un somnifère ou une certaine quantité de vin n’ont pas un effet psychotrope ?

Les notions étant précisées, il y a lieu de souligner que les drogues font l'objet d'un double contrôle :

un contrôle au niveau international et un contrôle au niveau national.

Sur le plan international trois conventions sur les drogues existent à savoir :

- la convention internationale sur les stupéfiants de 1961
La convention classe les stupéfiants en 4 tableaux ( I , II , III et IV ) en fonction de leur dangerosité.

- La convention internationale sur les substances psychotropes de 1971.
Cette convention aussi classe les psychotropes en 4 Tableaux ( I , II , III , IV ) en fonction aussi de leur nuisance

- Enfin la convention internationale sur le commerce illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988 .
Cette convention prévoit en ce qui la concerne 2 tableaux de substances prohibées.

Sur le plan national, les États parties qui sont les États membres des Nations Unies, procèdent à une transposition des tableaux visés plus haut, dans leur code des drogues.

Toutefois, il faut préciser que les États peuvent inscrire dans les tableaux nationaux, des substances non prévues dans les 3 conventions internationales.

Pour les stups et les psychotropes, les conventions de 1961 et 1971 ont confié exclusivement à l’OMS, l'évaluation des substances.

Autrement dit aucune substance ne peut être inscrite dans les tableaux des stups. ou des psychotropes sans la recommandation de l’OMS.

De même aucune substance ne peut être retirée des tableaux ou voir son inscription modifiée sans la recommandation de l’OMS.

C'est dire que l'OMS joue le rôle de gendarme mondial pour les stupéfiants et les psychotropes.

A cette fin l'OMS dispose d'un comité d'experts de la pharmacodépendance qui regroupe des sommités mondiales en matière de pharmacologie.

Il se trouve que ce comité d'experts a planché sur le Khat dans le cadre d'un examen approfondi.
Le Khat étant les feuilles d'un arbuste cultivé, commercialisé et consommé légalement en Afrique de l'est et dans la péninsule arabique (pourtour du Yémen) . 
Tout en ayant parfaitement connaissance des substances psycho-actives présentes dans le khat comme la cathinone et la catine , le Comité a conclu au caractère non dependogéne et à l'absence de nuisance du khat en matière de santé publique.

En conclusion, les experts ont refusé l'inscription du Khat dans un des tableaux des stupéfiants ou des psychotropes.

Dans ces conditions, il est incompréhensible que les responsables de l'application de la loi au Sénégal se livrent depuis quelques temps à l'arrestation d'individus détenant du Khat et les poursuivent pour trafic international de drogue !

En contradiction avec la réglementation internationale et en l'absence d'une prohibition formelle du khat par un texte national.

Il est donc plus que temps de revenir au sacro-saint principe de la légalité des infractions et des peines.

 

 

 L'auteur  Aboubacar guèye
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Mots Clés: Sénégal, Justice
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Aboubacar guèye
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