Me Abdoulaye Tine : "Le parrainage est une réforme mort-née"

  • Source: : Seneweb.com | Le 17 avril, 2018 à 13:04:57 | Lu 3969 fois | 29 Commentaires
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Me Abdoulaye Tine : "Le parrainage est une réforme mort-née"

Le parti politique de l'Union sociale libérale (Usl) est contre le projet de loi sur le parrainage citoyen que le gouvernement a soumis à l'Assemblée nationale pour examen, jeudi 19 avril prochain. Face à la presse ce lundi 16 avril, à Dakar, son leader, Me Abdoulaye Tine, a soutenu que ce projet de loi viole le secret du vote.

"Le parrainage n'est pas un engagement de vote contrairement à ce qu'on cherche à faire croire aux Sénégalais. L'instauration d'un système de parrainage ne permettra nullement de jauger ou de mesurer la représentativité d'un candidat à l'élection présidentielle. Pour preuve, il n'existe aucune obligation pour le citoyen qui aura parrainé un tel ou un tel de voter effectivement pour cette personne. Parce que tout simplement, le scrutin avant tout s'inscrit dans le secret. Et le secret du vote est une règle fondamentale de la démocratie. Et en retour, il n'existe aucune disposition légale, aucun texte de lois au Sénégal qui prévoit une sanction pour quelqu'un qui n'aurait pas voté".

Selon lui, "il y a un décalage entre l'argumentaire qui est servi aux Sénégalais et les finalités qui sont visées", à travers ce projet de loi.

"C'est une réforme mort-née"
À en croire Me Abdoulaye Tine, le projet de loi sur le parrainage, avant même d'être voté, est déjà "une réforme mort-née, impossible à mettre en œuvre". Pour lui, il y a des non-dits dans ce projet. Car, souligne-t-il, "au moment où la France a décidé, pour des raisons de sécurité de limiter le parrainage avec les élus, le président Macky Sall a opté avec le parrainage citoyen où l'on va se retrouver avec des millions de personnes, des milliers de signature, dans un pays où on a 80% de personnes qui sont analphabètes et 50% de personnes qui ne savent pas signer".

À cela, il ajoute : "une administration qui n'a pas été en mesure de donner à tous les Sénégalais, à temps et en heure, leur pièce d'identité et de les inscrire, ne craint pas la contradiction et a eu l'audace de dire aux mêmes Sénégalais que pour vous présenter à l'élection présidentielle vous allez m'amener 1%".

"L'objectif est d'écarter Karim Wade et Khalifa Sall"
Toujours selon le leader de l'Usl, le parrainage n'est pas "une réforme réfléchit car, elle viole les dispositions de la constitution qui veulent que la démocratie sénégalaise soit une démocratie multi-partisane". Il dit : "Il y a un objectif caché. Il y a un habillage juridique qui est là. Non seulement, c'est une réforme inutile mais aussi dangereuse parce qu'elle peut nous conduire à une vacance du pouvoir. C'est une réforme qui n'est pas fondée contrairement à ce qu'on veut faire croire aux Sénégalais par des motifs d'intérêt général. Elle vise à écarter deux adversaires potentiels : Karim Wade et Khalifa Sall".

"Le peuple doit se montrer intransigeant"
Pour toutes ces raisons, Me Abdoulaye Tine estime que la mobilisation contre ce projet de loi est "une exigence citoyenne, une demande démocratique". Et le peuple doit se montrer "intransigeant". Parce que, dit-il, "ils ont pris leurs responsabilités. Ils ont dit qu'ils ne vont pas céder. Nous aussi, au niveau de l'Union sociale libérale, on s'est concerté. Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, nous avons décidé de prendre aussi nos responsabilités. Cela veut dire que s'ils ne cèdent pas, nous ne reculerons pas et nous ferons face. Et nous irons manifester notre désaccord contre ce projet anti-démocratique le jour de son vote", a laissé entendre le politique. Qui espère, d'ici là, que Macky Sall fasse machine arrière.


Auteur: Cheikhou Aïdara - Seneweb.com






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Commentaire (19)


Anonyme il y a 3 jours (13:23 PM) 0 FansN°: 1
tu as peur de ne pas avoir 65000 parrains
Reply_author il y a 2 jours (15:05 PM) 0 FansN°: 1
pas content pour macky mais il a raison cette fois ci.
Reply_author il y a 2 jours (16:22 PM) 0 FansN°: 1
les arguments brandis par macky sall et ses partisans pour justifier le système de parrainage qu’ils veulent instaurer, reposent sur du vent.

c’est ce que pense le pr ibrahima fall. dans un entretien avec walfquotidien, l’ancien ministre estime que ledit système n’est guère efficace pour réduire les candidatures. « quand je demande sur quelle base, on s’appuie pour tirer cette conclusion alarmante, j’entends dire qu’aux élections législatives, il y a eu 47 listes. je suis quelque peu déçu par la qualité de cette réponse. les élections législatives et l’élection présidentielle n’ont aucune ressemblance. les élections législatives reposent sur deux modes de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin de représentation proportionnelle. tous les deux sont à un tour. le scrutin présidentiel est un scrutin majoritaire à deux tours », explique le candidat à la présidentielle de 2012.

« le scrutin majoritaire incite à un regroupement en forme de coalitions. parce qu’il suffit qu’une voix de plus pour gagner. mais, lors de ces élections, la prolifération de candidatures avait un objectif qui était qu’il fallait disperser les voix pour rabaisser le seuil pour permettre à un parti de gagner les élections avec seulement une voix de plus. voilà pourquoi on ne peut pas comparer le scrutin pour les législatives et le scrutin présidentiel et se fonder sur cela pour dire qu’il y a trop de candidats », signale le leader du mouvement takhaw tem.

selon le professeur de droit, « si l’objectif du parrainage est de réduire le nombre de partis politiques, on s’est trompé ». « cela n’aura aucun effet sur le nombre de partis politiques », martèle-t-il. avant de soutenir que « cet exercice de rationalisation de l’espace politique qui était demandé par les assises nationales, aurait dû avoir lieu immédiatement après l’élection présidentielle de 2012. elle ne peut être entretenue sous l’angle de l’organisation des élections ».
Anonyme Lenine il y a 3 jours (13:25 PM) 0 FansN°: 2
THIERNO ALASSANE SALL fait encore mentir la Republique :emoshoot: 
Serigne Modou Seck il y a 2 jours (16:17 PM) 0 FansN°: 1
le président macky sall est plus que jamais conforté pour gagner la présidentielle de 2019.ceci pour les raisons suivantes :



1) le pudc a été d'un grand succès, car il a permis à des zones de notre pays autrefois oubliées de sortir de l'isolement, de la pauvreté extrême, voire de l'exclusion;



2) le puma a permis à nos zones frontalières de sortir de l’extrême pauvreté;



3) le programme de rénovation de nos cités religieuses une parfaite illustration d'une vision éclairée du président macky sall, dont la portée et l’impact sont fortement salués par les populations ;



4) la bourse de sécurité familiale a permis à des familles de bénéficier d'un soutien de l'etat;



5) la carte d'égalité des chances a permis à des personnes autrefois exclues de notre société de retrouver leurs dignités;



6) que dire de la couverture maladie universelle, qui fais tache d'huile auprès de nos populations?



7) ila touba en fin d'achèvement ne devrait-il pas être salutaire et salué car étant un vecteur de développement de notre pays?



8) faut-il encore douter du ter en cours d'achèvement, dont l'objectif n'est autre que le désenclavement, voire de faciliter la mobilité à dakar et dans sa banlieue ?



9) la construction du pont entre le sénégal et la gambie, autrefois impossible et près ce qu’en voie d’achèvement dont la finalité aura un impact positif pour nos compatriote de la casamance n'est-elle pas à saluer et à mettre à l’actif du président macky sall ?



10) le succès politico-diplomatique et l’engagement militaire du sénégal dans la résolution de la crise gambienne, dont la mauvaise gestion aurait conduit notre pays à l’abime n'est-il pas un bilan solide pour le président macky sall pour 2019 ?
Anonyme il y a 3 jours (13:29 PM) 0 FansN°: 3
2. La loi sur le parrainage : une violation caractérisée de la Constitution sénégalaise



La loi sur le parrainage est inconstitutionnelle, en ce sens que l’article 103 de la Constitution dans sa version issue de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016, portant révision de la Constitution, précise que : « (…) La forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision. L’alinéa 7 du présent article ne peut être l’objet de révision ».



Malgré la clarté de cette disposition, le Ministre de la justice essaie de mettre en place un bricolage juridique, en faisant une distinction entre le « mode de scrutin » et les « modalités de l’élection », pour trouver ainsi une faille lui permettant de déconsolider notre Constitution.



D’abord, on attire l’attention du Ministre de la justice sur le fait que le texte ne fait pas référence au « mode de scrutin », il fait plutôt référence au « mode d’élection » qui est plus large et regroupe aussi les « modalités de l’élection ».



En effet, en utilisant volontairement l’expression « mode de scrutin », et en procédant à un découplage entre le « mode de scrutin » et les « modalités de l’élection » : le Ministre de la justice entend là endormir certains constitutionnalistes qui ne seraient pas vigilants. Pourquoi ? C’est là où intervient l’intérêt d’une parfaite connaissance de la théorie du droit qui permet de voir ici la face-cachée de l’iceberg. En effet, séparer le « mode d’élection » de ses « modalités », reviendrait d’une part, à séparer un contenant de son contenu ; et pire, cela conduirait à tort, à séparer le « mode d’élection » de ses accessoires dont les « modalités de l’élection », en font partie intégrante. Ne pas l’admettre, c’est ignorer la théorie de l’accessoire en droit. Laquelle a une utilité très pratique en telle circonstance et dans toutes les disciplines. On ne peut pas séparer une montre de ses accessoires sans porter atteinte à son caractère esthétique d’origine. De la même manière, on ne peut pas détacher le « mode d’élection » de ses « modalités », sans déconsolider la Constitution. En effet, la relation qu’entretient le « mode d’élection » avec ses « modalités », est fusionnelle. Si bien que, les « modalités de l’élection » constituent un passage obligé du « mode de l’élection ». Si on essaie de séparer l’un de l’autre, on perd un maillon important de la chaîne. Ce qui serait de nature à porter atteinte à l’effet utile de l’article 103 de la Constitution dans sa version issue de la loi constitutionnelle de 2016, précitée.



Par conséquent, on ne peut pas détacher le « mode d’élection » de ses accessoires que constituent ici les « modalités de l’élection », sans violer la Constitution. Parce qu’ils sont consubstantiels, et donc, pas détachables juridiquement. Il ne faut pas oublier que la Constitution n’a pas pour vocation à entrer dans l’excès de détails, c’est la raison pour laquelle, elle a utilisé le terme générique : « mode d’élection », qui a pour vocation à regrouper l’ensemble. Donc, il faudrait plutôt y voir un contenant avec des contenus dont les modalités de l’élection, le parrainage, etc.
Anonyme il y a 3 jours (13:57 PM) 0 FansN°: 4
mais arrêter de dire que le parrainage viole le secret du vote. Aux USA , tout ceux qui votent durant les primaires ( élections des partis) votent pour la même personne aux élections présidentielle, et pourtant on ne parle pas de viole du secret du vote dans ce pays Rien qu’aprés les primaires aux USA, les tendances se dégagent sur les intentions de vote. ce qu'il faut dire à Macky, est rendre le parrainage très simple et facile à faire ( comme c'est la première fois): permettre aux citoyens de parrainer le nombre de candidats qu'ils veulent, que le Carte d'Identité suffit pour parrainer et non la carte d’électeur; de faire une présentation du processus du parrainage pour permettre aux citoyens de comprendre et les garantir qu'il n'y a aucun risque, présenter le modèle de document à télécharger pour le faire signer aux citoyens. et pour faciliter le parrainage ll faut par exemple une brochure de 100 pages avec 50 lignes (nom prénom numéro d’identité et signature) par page recto verso à remplir (juste pour faciliter le décompte). si le parti produit 7 brochure, ça donne 70000 parrainage.

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Reply_author il y a 2 jours (16:27 PM) 0 FansN°: 1
belle proposition. voilà une personne reflechie. dommage qu’on ne puisse pas en dire de meme de nos politiciens. tout le monde critique, personne ne propose.
Diop il y a 2 jours (14:09 PM) 0 FansN°: 5
Voila un guerrier qui ose dire la verité au peuple

Senegalais
Reply_author il y a 2 jours (16:00 PM) 0 FansN°: 1
guerrier ou pas on l'attend jeudi devant l'assemblée
Anonyme il y a 2 jours (14:09 PM) 0 FansN°: 6
Dia il y a 2 jours (14:12 PM) 0 FansN°: 7
Diadieuf Me tine voila un fils du pays honnete qui vend pas son honneur t’es toujours du coté du peuple on se rappele de toi en 2012 t’avais assisté toutes les victimes des violences electorales
Anonyme il y a 2 jours (14:21 PM) 0 FansN°: 8
QUELLE HONTE POUR NOTRE DEMOCRATIE
Reply_author il y a 2 jours (15:35 PM) 0 FansN°: 1
100 candidats ça jamais
Anonyme il y a 2 jours (14:32 PM) 0 FansN°: 9
Il parle de Karim et s'oublie lui même. En tant chef de parti est-il sûr de pouvoir se faire parrainé ?

Anonyme il y a 2 jours (15:28 PM) 0 FansN°: 10
Ils donnent de la voix ces moins que rien parce qu'ils savent qu'à part leurs fesses ils ne trouveront pas de parrain. :emoshoot: 
Anonyme il y a 2 jours (15:33 PM) 0 FansN°: 11
Bougue lou yombe reck, ils ne veulent même pas lever le petit doigt pour trouver des parrains et ils veulent affronter le Chef de l'Etat ! ou bien vous ne voulez pas gaspiller votre énergie pour rien ? :emoshoot: 
Anonyme il y a 2 jours (15:38 PM) 0 FansN°: 12
Thiey Yallah; hurluberlu bou bess; à l'asile waye :fbhang: 
Anonyme il y a 2 jours (16:03 PM) 0 FansN°: 13
Encore un parti « cabine téléphonique »

Vraiment je ne suis pas pour Macky mais il y a trop de partis quand même
Anonyme il y a 2 jours (16:33 PM) 0 FansN°: 14
Sounou sétané dé élections sabarou dof moo fiye ame, nieup si guèw bi  :fbhang: 
Anonyme il y a 2 jours (17:34 PM) 0 FansN°: 15
Dommage que vous dites ''dans un pays où on a 80% de personnes qui sont analphabètes et 50% de personnes qui ne savent pas signer'', ce qui est une insulte à mon avis, sinon dans le contenu je suis 100% d'accord avec vous. EN BAS LE PARRAINAGE!!!
Anonyme il y a 2 jours (18:18 PM) 0 FansN°: 16
Tu as raison le PARRAINAGE C'EST LA CONNERIE DU SIECLE.
Braise il y a 2 jours (20:29 PM) 0 FansN°: 17
18 MILLIARDS DE NOS FRANCS DEPENSER LORS DES DERNIERES ELECTIONS LEGISLATIVES....SUR LES 47 LISTES, 34 N' ONT PAS EU 1 SIÈGE DE DEPUTES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE......ET ILS SE DISENT REPRESENTATIFS
Anonyme il y a 2 jours (20:43 PM) 0 FansN°: 18
Tu n'as que tes fesses derrière toi, va te faire voir way :emoshoot: 
Citoyen il y a 2 jours (08:23 AM) 0 FansN°: 19
Bravo mettre TINE pour la clarté de votre analyse riche d'enseignement.Nous vous soutenons et saluons votre engagement du coté du peuple.

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